Petite enfance : circulaire et arrêtés

Deux nouveaux arrêtés relatifs à la réforme des modes d’accueil, destinés aux professionnels de la petite enfance et une circulaire relative aux aides de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf

Retrouvez deux nouveaux arrêtés relatifs à la réforme des modes d’accueil, destinés aux professionnels de la petite enfance, ainsi qu’une circulaire relative aux aides de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) aux EAJE et Mam qui ont été publiés ces derniers jours :

Circulaire précisant les conditions de prolongation de versement des aides de la Cnaf aux EAJE et Mam liées au Covid

  • La circulaire N° 2021-012 en date du 29 septembre sur Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (Mam) durant la crise sanitaire Covid19, redonne les cas d’éligibilité à ces aides, prolongées du 1 octobre au 31 décembre en raison de la pandémie.

Arrêté sur l’accueil en surnombre en EAJE 

  • L'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant, précisant les conditions de gestion de l’accueil en surnombre.

Arrêté étendant la nouvelle convention collective pour les assistantes maternelle 

  • L’Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, intègre les assistantes maternelles dans la convention collective nationale unique du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

>> Accéder à la circulaire précisant les conditions de prolongation de versement des aides de la Cnaf aux EAJE et Mam liées au Covid

>> Accéder à l’arrêté sur l’accueil en surnombre en EAJE 

>> Accéder à l’arrêté étendant la nouvelle convention collective pour les assistantes maternelle